Conditions de vente

2. Produits
Les photographies et dessins de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique soccer5.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SOCCER5 ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilités
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SOCCER5 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande SOCCER5 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison
Après confirmation de la commande, SOCCER5 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés.
Les produits achetés sur soccer5.fr sont livrés en France métropolitaine par la poste en colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; SOCCER5 se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
SOCCER5 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de pré-commande le délai de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.
Le client doit notifier au transporteur et à SOCCER5 toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de pré-commande SOCCER5 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

6. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétraction
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à SOCCER5 les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, des billets de match, package voyage ou articles personnalisés (notamment floqués), pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à :

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par le client, ainsi que les produits personnalisés (flocage).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, SOCCER5 se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SOCCER5 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Prix
Le prix est exprimé en €uros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOCCER5 ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
SOCCER5 se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SOCCER5 garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par SOCCER5.

9. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour les acheteurs résidant en France métropolitaine, vous pouvez régler par :
- chèque postal et chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l'ordre de Soccer5 France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du règlement.
- carte bancaire, sans oublier d'indiquer dans votre courrier ou télécopie votre numéro de carte bancaire, cryptogramme ainsi que sa date d'expiration et votre signature. Cartes acceptées : réseaux CB et Visa.
Pour les acheteurs résidant à l'étranger ou dans les DOM TOM, paiement uniquement par carte bancaire, (n'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire, votre cryptogramme ainsi que sa date d'expiration et votre signature).
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage P@YEMENT CIC.
En ligne, P@YEMENT CIC, permet au client de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SOCCER5 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus):
SOCCER5 FRANCE
Tél : 04 73 922 947
Fax : 04 73 920 728Adresse :
13 rue de Sarliève - 63800 COURNON D'AUVERGNE
E-mail :  boutique@soccer5.fr

10. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de SOCCER5 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur soccer5.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de SOCCER5.

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SOCCER5 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
La responsabilité de SOCCER5 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
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SOCCER5 n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, SOCCER5 ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
Toutes les commandes passées à SOCCER5 sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SOCCER5 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

12. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SOCCER5.
SOCCER5 s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de SOCCER5, notamment par des lettres d’informations de SOCCER5 auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Toutefois lorsque le client se rend sur soccer5.fr à partir de certains sites partenaires de SOCCER5 et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaitez pas, signalez le à SOCCER5 lors de votre commande.
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13. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SOCCER5 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOCCER5 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.